CONDITIONS GÉNÉRALES
D'UTILISATION (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir
les modalités et conditions dans lesquelles la société AXIOME GROUP met à disposition des
utilisateurs le site web altverna.com ainsi que les services qui y sont proposés.
L’accès et l’utilisation du site altverna.com impliquent l’acceptation pleine et entière par
l’utilisateur des présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
Le site altverna.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à
internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion
internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
AXIOME GROUP met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer
un accès de qualité au site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. AXIOME
GROUP ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou
de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site altverna.com (textes, graphismes, logiciels,
photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive
d’AXIOME GROUP ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et
internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation
écrite préalable d’AXIOME GROUP.
Article 4 – Responsabilité
Les informations diffusées sur le site altverna.com sont présentées à titre purement informatif
et général. Malgré les soins apportés à la vérification des données, AXIOME GROUP ne peut
garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité
exclusive. AXIOME GROUP ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou
indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du site.
Article 5 – Liens hypertextes
Le site altverna.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites web
édités et gérés par des tiers. AXIOME GROUP n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline
toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de
confidentialité.
Article 6 – Données personnelles et cookies
La collecte et le traitement des données à caractère personnel effectuées via le site
altverna.com sont régis par notre Politique de Confidentialité. Pour en savoir plus sur la
gestion de vos données et l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de
Confidentialité accessible en bas de page du site.
Article 7 – Modification des CGU
AXIOME GROUP se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes
CGU afin de les adapter aux évolutions du site, de son exploitation ou du cadre légal et
réglementaire. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation,
l’exécution ou la résiliation des présentes, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux
compétents du ressort du tribunal compétent de Chambéry seront seuls compétents.